Vous êtes constructeur, maître d’œuvre, architecte

Construction ou agrandissement, des problématiques très différentes.

Dans la très grande majorité des situations, le particulier souhaitant s’engager dans un projet de construction d’une maison s’adresse à un Constructeur de Maison Individuelle (CMI), à un maître d’œuvre de la construction ou bien à un architecte.

L’une des missions de ces professionnels de la construction pour le compte du particulier est de constituer le dossier de permis de construire.

C’est une mission importante, les règles de procédure administratives et règlementaires devant être respectées scrupuleusement pour que le dossier soit instruit par le Service d’Urbanisme et le Permis de Construire accordé.

Depuis le 1er mars 2012, le Code de l’Urbanisme prévoit que le dossier de Permis de Construire doit être complété par « un document attestant la conformité du projet d’installation d’assainissement non collectif au regard des prescriptions réglementaires ».

Évidemment, ce document est requis lorsque la parcelle n’est pas desservie par un réseau d’assainissement collectif.

Serpa - Spécialiste de l'assainissement - Construction et agrandissement

Lors de la constitution d’un dossier de Permis de Construire, deux situations peuvent se présenter au regard de l’Assainissement Non Collectif :

  • Le Permis de Construire concerne la construction d’un IMMEUBLE NEUF.
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  • Le Permis de Construire concerne l’agrandissement d’un IMMEUBLE EXISTANT qui dispose déjà de son installation d’assainissement.
    En savoir plus

Nous sommes à votre écoute

Dans le cadre de ses missions, SERPA ne fait appel à aucune sous-traitance extérieure. Ainsi, SERPA demeure entièrement responsable de ses prescriptions envers et auprès de ses clients.

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  • En Normandie depuis notre siège social et nos agences de CAEN (14) et ROUEN (76),
  • En Bretagne et dans le Centre depuis notre agence du MANS (72),
  • Dans les Hauts de France depuis notre agence de MOLIENS (60),
  • En région Grand Est depuis notre agence de SAINT QUENTIN (02),
  • Dans le Sud-Est depuis notre agence de SAINTE-MAXIME (83).

En ILE DE FRANCE, si votre projet concerne une étude individuelle à la parcelle, vous pouvez contactez notre concessionnaire ADETEC (01.75.74.02.01 et be@adetec.fr) basé à BONNIERES SUR SEINE (78).

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