Réglementation
La réglementation sur la conception des projets d’assainissement non collectif est encadrée par deux arrêtés et deux normes :
L’arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif inférieures ou égales à 20 Equivalent-Habitants
(modifié par l’arrêté du 7 mars 2012)
L’arrêté du 21 juillet 2015 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement collectif et non collectif supérieures à 20 Equivalent-Habitants
(modifié par l’arrêté du 24 août 2017)
La norme NF 16-006 d’août 2016 fixant les règles de conception des installations d’assainissement non collectif
La norme DTU 64.1 fixant les règles techniques de mise en œuvre
des différentes filières d’assainissement non collectif
Cette norme définit notamment les distances à respecter vis-à-vis des limites de propriété avec les terrains voisins et avec les ouvrages fondés.
Nous sommes à votre écoute
Dans le cadre de ses missions, SERPA ne fait appel à aucune sous-traitance extérieure. Ainsi, SERPA demeure entièrement responsable de ses prescriptions envers et auprès de ses clients.
L’environnement,
Notre environnement est fragile…
Le protéger, c’est le devoir et l’avenir de chacun.
SERPA dispose d’un siège social basé à EVREUX (27) et de nombreuses agences LOCALES. Nous intervenons notamment :
- En Normandie depuis notre siège social et nos agences de CAEN (14) et ROUEN (76),
- En Bretagne et dans le Centre depuis notre agence du MANS (72),
- Dans les Hauts de France depuis notre agence de MOLIENS (60),
- En région Grand Est depuis notre agence de SAINT QUENTIN (02),
- Dans le Sud-Est depuis notre agence de SAINTE-MAXIME (83).
En ILE DE FRANCE, si votre projet concerne une étude individuelle à la parcelle, vous pouvez contactez notre concessionnaire ADETEC (01.75.74.02.01 et be@adetec.fr) basé à BONNIERES SUR SEINE (78).
Vous avez un projet d’assainissement non collectif ou de gestion des eaux pluviales ?
Vous pouvez obtenir un devis en ligne pour votre projet jusqu’à 6 pièces principales.
Pour des projets spécifiques ou de taille importante, n’hésitez pas à nous contacter directement.
Vous pouvez nous contacter par téléphone au 02.32.28.75.10 ou au 07.76.58.48.71 et par mail à accueil@serpa.fr pour commander votre étude de sol !