Vous êtes un particulier

Vous êtes propriétaire d’une maison d’habitation ou bien vous allez vous engager dans un projet de construction.

Vous devez ou vous devrez être équipé d’une installation d’Assainissement Non Collectif en bon état de fonctionnement et conforme à la réglementation.

S’agissant d’une construction, l’installation neuve doit être conforme aux prescriptions techniques réglementées de l’arrêté du 7 septembre 2009 modifié.

Le SPANC contrôle la conformité du projet présenté par le propriétaire.

A défaut, le Permis de Construire ne peut être accordé.

L’étude de sol ou de projet réalisée par SERPA pour le compte du propriétaire définit la filière réglementaire la mieux adaptée à la parcelle, au projet de construction et aux contraintes environnementales locales.

Le PROJET d’installation constitue un véritable cahier des charges pour la réalisation des travaux.

Le propriétaire dispose de tous les éléments pour consulter les entreprises locales et obtenir des devis précis.

SERPA, en sa qualité de CONCEPTEUR du projet, engage sa garantie décennale en cas d’erreurs sur le choix et le dimensionnement de la filière.

SERPA est titulaire d’une police d’assurance auprès de SMABTP depuis 25 ans couvrant sa responsabilité décennale.

Serpa - Spécialiste de l'assainissement - Vous êtes un particulier

En cas de vente d’un bien immobilier, le propriétaire doit fournir à l’acquéreur le document établi par le SPANC à l’issue de son dernier contrôle. Ce contrôle ne doit pas dater de plus de 3 ans avant la vente du bien.

Dans le cas où l’installation est déclarée NON-CONFORME, l’acquéreur dispose d’un délai de 1 an suivant la vente pour réaliser les travaux de mise en conformité.

Dans ce contexte, SERPA recommande au propriétaire-vendeur de réaliser à ses frais limités l’ETUDE DE SOL et de PROJET.

Cette dépense, modeste au regard de la valeur du bien, permettra au vendeur de fixer le prix de vente de son bien en fonction du coût des travaux de mise aux normes plutôt que d’accepter une réduction de prix imposée par l’acquéreur de façon aléatoire.

D’autre part, l’étude de sol sera remise par le vendeur à l’acquéreur qui se trouvera ainsi libéré de cette étape avant la réalisation de ses travaux.

Nous sommes à votre écoute

Dans le cadre de ses missions, SERPA ne fait appel à aucune sous-traitance extérieure. Ainsi, SERPA demeure entièrement responsable de ses prescriptions envers et auprès de ses clients.

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Appelez-nous au 02 32 28 75 10, nous sommes à votre disposition.

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SERPA dispose d’un siège social basé à EVREUX (27) et de nombreuses agences LOCALES. Nous intervenons notamment :

  • En Normandie depuis notre siège social et nos agences de CAEN (14) et ROUEN (76),
  • En Bretagne et dans le Centre depuis notre agence du MANS (72),
  • Dans les Hauts de France depuis notre agence de MOLIENS (60),
  • En région Grand Est depuis notre agence de SAINT QUENTIN (02),
  • Dans le Sud-Est depuis notre agence de SAINTE-MAXIME (83).

En ILE DE FRANCE, si votre projet concerne une étude individuelle à la parcelle, vous pouvez contactez notre concessionnaire ADETEC (01.75.74.02.01 et be@adetec.fr) basé à BONNIERES SUR SEINE (78).

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